Droit marocain Conditions générales d'utilisation

Conditions d'Utilisation

Les règles qui régissent l'utilisation de la plateforme Cyber Sqool.

Dernière mise à jour : 23 février 2026

Sommaire

  1. 1. Présentation du service
  2. 2. Acceptation des conditions
  3. 3. Accès au service
  4. 4. Compte utilisateur
  5. 5. Prix et paiement
  6. 6. Propriété intellectuelle
  7. 7. Obligations de l'utilisateur
  8. 8. Limitation de responsabilité
  9. 9. Résiliation
  10. 10. Droit applicable et litiges

1. Présentation du service

Cyber Sqool est une plateforme éducative numérique éditée par CYBER ACADEMIES INNOVATIONS (SARL AU — RC 649157/Casablanca), dont l'objet est de sensibiliser les enfants et les parents aux enjeux de la cybersécurité et du numérique responsable.

Les services proposés comprennent notamment :

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site cybersqool.ma et de ses services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Cyber Academies Innovations se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

3. Accès au service

Le site cybersqool.ma est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de force majeure. Cyber Academies Innovations ne saurait être tenu responsable d'interruptions temporaires d'accès.

L'accès à certains contenus (Pack Cyber Kid, Cyber Jungle) nécessite une inscription préalable et le paiement des tarifs en vigueur.

4. Compte utilisateur

Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Cyber Academies Innovations se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

5. Prix et paiement

Les tarifs des services payants sont affichés en Dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises, sur la page de commande.

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires certifiés. Cyber Academies Innovations ne stocke aucune donnée bancaire.

Droit de rétractation

Compte tenu de la nature numérique et de la livraison immédiate des contenus, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'accès au contenu a été activé, conformément aux dispositions légales applicables. En cas de problème technique, nous vous invitons à nous contacter à contact@cybersqool.ma.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur cybersqool.ma (textes, vidéos, animations, scénarios interactifs, illustrations, logos, code source) est la propriété exclusive de Cyber Academies Innovations et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, diffusion publique ou exploitation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Cyber Academies Innovations.

L'accès aux contenus vous confère une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable pour un usage strictement privé et non commercial.

7. Obligations de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à ne pas :

8. Limitation de responsabilité

Cyber Academies Innovations s'engage à fournir des contenus pédagogiques de qualité, élaborés par des experts en cybersécurité, psychologie et éducation. Toutefois :

9. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des services à tout moment en cessant d'utiliser le site et en demandant la suppression de votre compte à contact@cybersqool.ma.

Cyber Academies Innovations se réserve le droit de résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.

Pour tout litige relatif à un contrat de consommation, vous pouvez également saisir la commission de conciliation compétente conformément à la législation marocaine sur la protection du consommateur (loi n° 31-08).

Contact

Cyber Academies Innovations

5 Rue Ennoussour, RDC, Casablanca, Maroc

E-mail : contact@cybersqool.ma

Site : cybersqool.ma