Notre engagement CNDP
Cyber Academies Innovations (exploitant le site cybersqool.ma) s'engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs dans le strict respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée au Maroc.
Nous reconnaissons le rôle de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) comme autorité de supervision et nous nous conformons à ses directives et délibérations.
Identité du Responsable de Traitement
Traitements de données déclarés
Conformément aux dispositions de la loi 09-08 et à la délibération CNDP n° 191-D-AU-2019 du 31 mai 2019, les traitements de données à caractère personnel effectués par Cyber Academies Innovations ont fait l'objet de déclaration ou d'autorisation auprès de la CNDP.
| Traitement | Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|---|
| Inscription webinaire | Envoi du lien et accès WhatsApp | Nom, e-mail, téléphone | Consentement |
| Gestion des comptes | Accès aux contenus achetés | Nom, e-mail | Exécution du contrat |
| Communication marketing | Newsletter, nouvelles ressources | Nom, e-mail | Consentement |
| Statistiques site | Amélioration de l'expérience | IP, cookies (anonymisés) | Intérêt légitime |
Principes fondamentaux respectés
Conformément aux articles 3 à 6 de la loi 09-08, Cyber Academies Innovations s'engage à respecter les principes suivants :
Licéité et légitimité
Tout traitement repose sur une base légale claire : consentement, contrat ou obligation légale.
Finalité déterminée
Les données ne sont collectées que pour des finalités précises, explicites et légitimes.
Minimisation des données
Seules les données strictement nécessaires sont collectées, sans excès ni redondance.
Exactitude et mise à jour
Nous veillons à la mise à jour régulière des données et facilitons leur rectification.
Conservation limitée
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à leur finalité.
Sécurité et confidentialité
Mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé.
Exercer vos droits — Procédure
Conformément aux articles 7 à 12 de la loi 09-08, vous pouvez exercer vos droits à tout moment :
Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données. Réponse sous 20 jours ouvrables.
Corriger vos données inexactes, incomplètes ou périmées.
Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes ou à des fins de prospection commerciale.
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Comment soumettre votre demande ?
- Envoyez un e-mail à contact@cybersqool.ma avec l'objet : «Exercice de droit — Loi 09-08».
- Précisez votre nom complet, adresse e-mail d'inscription et le droit que vous souhaitez exercer.
- Joignez une copie de votre pièce d'identité pour la vérification.
- Nous accusons réception et répondons dans un délai de 20 jours ouvrables.
Recours auprès de la CNDP
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNDP, conformément à l'article 44 de la loi 09-08 :
CNDP — Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel
Avenue Al Arz, Secteur 4, M1, Hay Riad – Rabat, Maroc
Tél : +212 537 57 11 24 | +212 537 57 21 41
E-mail : contact@cndp.ma
Site : www.cndp.ma
Délais à respecter pour un recours :
- Plainte au président de l'organisme : 20 jours ouvrables après expiration du délai de réponse.
- Recours à la CNDP : 30 jours après réponse ou expiration du délai de traitement de la plainte interne.
- Recours devant le tribunal administratif : 60 jours après la décision de la CNDP.
Contact — Protection des données
Cyber Academies Innovations
Responsable de la protection des données
5 Rue Ennoussour, RDC, Casablanca, Maroc
E-mail : contact@cybersqool.ma
Objet à préciser : «Protection des données — Loi 09-08»
Cyber Sqool s'engage pour la protection des données